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C
SociétéN° 127635

Commission Zelnik

La commission Zelnik est une commission créée le 2 septembre 2009, par le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.

ATQ2 960DEF2 140

Commission Zelnik

CommuneSociétén° 127 635

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La commission Zelnik est une commission créée le 2 septembre 2009, par le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand. Il confie à Patrick Zelnik la tâche de former la commission, de consulter plusieurs acteurs économiques et de rédiger un rapport pour améliorer « l’offre légale de contenus culturels sur Internet et la rémunération des artistes et de tous ceux qui concourent à la création de ces œuvres ». Après avoir été repoussé plusieurs fois, le rapport de la commission Zelnik fut remis au ministère de la Culture le 6 janvier 2010.

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