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SociétéN° 127622

Double imposition

La double imposition est le fait, pour un revenu, d'être imposé deux fois sur le plan fiscal.

ATQ5 500DEF3 620

Double imposition

Peu communeSociétén° 127 622

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La double imposition est le fait, pour un revenu, d'être imposé deux fois sur le plan fiscal. Le plus souvent cela arrive lorsqu'un individu ou une société sont présents dans deux pays qui n'ont pas conclu de convention fiscale entre eux.

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Texte : Wikipédia, « Double imposition », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.