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SociétéN° 12742

Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe

Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome II ou traité de Rome de 2004) a lieu le 29 mai…

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Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome II ou traité de Rome de 2004) a lieu le 29 mai 2005. La question posée aux électeurs est « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? ». Il s'agit du troisième référendum sur un traité européen, après ceux de 1972 et de 1992, mais c'est le premier à être rejeté : en effet, le « non » recueille 54,68 % des suffrages exprimés, soit 2 641 238 voix de plus que le « oui ».

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Texte : Wikipédia, « Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe », licence CC BY-SA 4.0. Image : Mariecamarade, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.