tlasWiki
PC
SociétéN° 12722

Droit des biens en France

En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens, c'est-à-dire à ce qui peut-être soumis à la…

ATQ3 420DEF4 030

Droit des biens en France

Peu communeSociétén° 12 722

82lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 12722

    Droit des biens en France

    En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens, c'est-à-dire à ce qui peut-être soumis à la…

    ATQ3 420DEF4 030
    ClassiqueJamais tirée
  • PCH
    SociétéN° 12722

    Droit des biens en France

    En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens, c'est-à-dire à ce qui peut-être soumis à la…

    ATQ3 420DEF4 030
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 12722

    Droit des biens en France

    En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens, c'est-à-dire à ce qui peut-être soumis à la…

    ATQ3 420DEF4 030
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens, c'est-à-dire à ce qui peut-être soumis à la propriété. C'est en très grande partie le livre deuxième du Code civil — intitulé « Des biens et des différentes modifications de la propriété » — qui régit le droit des biens en France. Ce livre n'a pas, ou quasiment pas, été modifié depuis sa rédaction en 1804, et malgré le vocabulaire d'il y a deux siècles, les concepts énoncés sont toujours à même de s’appliquer aux biens contemporains.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Droit des biens en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.