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SociétéN° 12711

Droit local en Alsace et en Moselle

Le droit local en Alsace et en Moselle représente une spécificité juridique dans la collectivité européenne d'Alsace et dans le département de la Moselle;…

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Droit local en Alsace et en Moselle

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Le droit local en Alsace et en Moselle représente une spécificité juridique dans la collectivité européenne d'Alsace et dans le département de la Moselle; cette particularité est liée à l'histoire complexe de ces territoires qui, du fait des annexions successives entre 1871 et 1945, se sont trouvés déconnectés de l'évolution linéaire du droit français.

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Texte : Wikipédia, « Droit local en Alsace et en Moselle », licence CC BY-SA 4.0. Image : Niko67000, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.