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C
SociétéN° 126851

Fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique

Le fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique a été officialisé en France par un décret du 16 octobre 2009.

ATQ3 830DEF2 210

Fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique

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Le fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique a été officialisé en France par un décret du 16 octobre 2009. Selon la CNIL, ce fichier résulte de la controverse autour du fichier EDVIGE et EDVISRP d'une part, et CRISTINA d'autre part.

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Texte : Wikipédia, « Fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.