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C
SociétéN° 126825

Tribunal canadien du commerce extérieur

Le Tribunal canadien du commerce extérieur est un tribunal administratif qui fait partie des mécanismes de recours du Canada.

ATQ4 000DEF1 500

Tribunal canadien du commerce extérieur

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Le Tribunal canadien du commerce extérieur est un tribunal administratif qui fait partie des mécanismes de recours du Canada. Il est un organisme quasi-judiciaire et indépendant qui assume ses responsabilités législatives de façon impartiale et autonome et relève du parlement par l'entremise du ministre des finances. Le TCCE peut compter jusqu'à sept membres à plein temps, dont un président, nommés par le gouverneur en conseil. De plus, des membres temporaires peuvent aussi être nommés.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal canadien du commerce extérieur », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.