RPermis de construire en France
Le permis de construire, ou permis de construction est, dans la réglementation française, un acte administratif qui autorise la réalisation ou la modification…
RLe permis de construire, ou permis de construction est, dans la réglementation française, un acte administratif qui autorise la réalisation ou la modification…
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RLe permis de construire, ou permis de construction est, dans la réglementation française, un acte administratif qui autorise la réalisation ou la modification…
RHLe permis de construire, ou permis de construction est, dans la réglementation française, un acte administratif qui autorise la réalisation ou la modification…
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RFRLe permis de construire, ou permis de construction est, dans la réglementation française, un acte administratif qui autorise la réalisation ou la modification…
Le permis de construire, ou permis de construction est, dans la réglementation française, un acte administratif qui autorise la réalisation ou la modification d'une construction. Il est, dans le cas général, accordé par le maire de la commune concernée. Le permis de construire rappelle les règles d'urbanisme applicables en fonction de la nature des travaux prévus (taille, emprise au sol, aspect extérieur...) et de l'usage futur des constructions (habitation, commerce, bureau, etc.).
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Texte : Wikipédia, « Permis de construire en France », licence CC BY-SA 4.0. Image : Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.