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C
SociétéN° 126580

Code Decaen

Le Code Decaen est un code juridique publié en 1804 par Charles-Mathieu-Isidore Decaen, alors gouverneur général des Mascareignes.

ATQ3 250DEF1 440

Code Decaen

CommuneSociétén° 126 580

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Le Code Decaen est un code juridique publié en 1804 par Charles-Mathieu-Isidore Decaen, alors gouverneur général des Mascareignes. Il regroupe les textes juridiques relatifs à l'esclavage aux Mascareignes en mettant à jour le Code Delaleu paru en 1777, lui-même une reprise des Lettres patentes de 1723 transposant le Code noir antillais dans la région.

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Texte : Wikipédia, « Code Decaen », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.