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SociétéN° 126570

Médiateur fédéral (Belgique)

Le Médiateur fédéral, créé par la loi du 22 mars 1995, est une institution belge indépendante et impartiale qui examine les plaintes relatives aux actes ou au…

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Le Médiateur fédéral, créé par la loi du 22 mars 1995, est une institution belge indépendante et impartiale qui examine les plaintes relatives aux actes ou au fonctionnement des administrations fédérales. L'institution est composée de deux médiateurs (un médiateur francophone et un médiateur néerlandophone) nommés pour un mandat de six ans par la Chambre des représentants. Les médiateurs fédéraux agissent en collège. Le Médiateur fédéral ne fait pas partie de l'administration.

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Texte : Wikipédia, « Médiateur fédéral (Belgique) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.