Infraction matérielle
En droit français, l'infraction matérielle est une infraction qui, pour sa constitution, suppose la survenance d'un résultat.
En droit français, l'infraction matérielle est une infraction qui, pour sa constitution, suppose la survenance d'un résultat.
CommuneSociétén° 126 311
En droit français, l'infraction matérielle est une infraction qui, pour sa constitution, suppose la survenance d'un résultat.
En droit français, l'infraction matérielle est une infraction qui, pour sa constitution, suppose la survenance d'un résultat.
En droit français, l'infraction matérielle est une infraction qui, pour sa constitution, suppose la survenance d'un résultat.
En droit français, l'infraction matérielle est une infraction qui, pour sa constitution, suppose la survenance d'un résultat. Elle s'oppose à l'infraction formelle, qui peut être consommée alors même qu'aucun résultat n'est survenu. A titre d'exemple, le meurtre est une infraction matérielle, car il suppose, pour être caractérisé, la survenance de la mort d'autrui. A l'inverse, l'empoisonnement est une infraction formelle, consommée indépendamment de la survenance effective d'un résultat (la mort par empoisonnement).
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Texte : Wikipédia, « Infraction matérielle », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.