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SociétéN° 126154

Loi Alfano

Loi Alfano La loi Alfano (loi 124/08) est une loi italienne votée le 22 juillet 2008 qui accordait l'immunité pénale aux quatre plus hauts personnages de…

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Loi Alfano La loi Alfano (loi 124/08) est une loi italienne votée le 22 juillet 2008 qui accordait l'immunité pénale aux quatre plus hauts personnages de l'État italien : le président de la République, le président du Sénat, le président de la Chambre des Députés et le président du Conseil. Proposée par le ministre de la Justice Angelino Alfano, elle avait été approuvée par le Conseil des ministres du gouvernement Berlusconi le 26 juin 2008. En vigueur de 2008 à 2009, elle fut déclarée anticonstitutionnelle le 7 octobre 2009.

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Texte : Wikipédia, « Loi Alfano », licence CC BY-SA 4.0. Image : F l a n k e r from the original paint of Paolo Paschetto, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.