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SociétéN° 126107

Ordre des architectes (France)

Ordre des architectes En France, l'actuel Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, est une personne morale de droit…

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Ordre des architectes En France, l'actuel Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, est une personne morale de droit public constituée de toutes celles et tous ceux qui exercent en France la profession d'architecte et en portent le titre en respectant son code de déontologie. L'Ordre des architectes est chargé de la mission de service public d'encadrer de la profession réglementée d'architecte.

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Texte : Wikipédia, « Ordre des architectes (France) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Ruedi Baur, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.