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PC
SociétéN° 126055

Cour suprême d'Irlande

La Cour suprême d'Irlande est la juridiction la plus élevée et la dernière instance en Irlande.

ATQ5 500DEF3 980

Cour suprême d'Irlande

Peu communeSociétén° 126 055

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La Cour suprême d'Irlande est la juridiction la plus élevée et la dernière instance en Irlande. Elle assure le contrôle juridictionnel du droit irlandais en conjonction avec la Haute Cour de justice (High Court) et la cour d'appel (Court of Appeal) ainsi que le contrôle de constitutionnalité des lois. Elle siège aux Four Courts à Dublin.

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême d'Irlande », licence CC BY-SA 4.0. Image : Pastor Sam, CC BY 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.