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SociétéN° 125980

Loi constitutionnelle du 25 juin 1992

En France, la loi constitutionnelle du 25 juin 1992 est une loi constitutionnelle qui fait suite à la signature du traité de Maastricht le 7 février 1992.

ATQ3 890DEF1 810

Loi constitutionnelle du 25 juin 1992

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En France, la loi constitutionnelle du 25 juin 1992 est une loi constitutionnelle qui fait suite à la signature du traité de Maastricht le 7 février 1992. Cette loi a été votée par le Parlement réuni en Congrès le 23 juin 1992. Elle y insère un nouveau titre « Des communautés européennes et de l'Union européenne » composé des articles 88-1 à 88-4. Le projet est largement approuvé, à 592 voix contre 73, le RPR s'étant abstenu.

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Texte : Wikipédia, « Loi constitutionnelle du 25 juin 1992 », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.