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SociétéN° 125933

Office de la propriété intellectuelle du Canada

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC; English: Canadian Intellectual Property Office, CIPO) est responsable de l’administration et du…

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L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC; English: Canadian Intellectual Property Office, CIPO) est responsable de l’administration et du traitement de la majeure partie de la propriété intellectuelle (PI) au Canada. Les domaines d’activité de l’OPIC sont les suivants : brevets, marques de commerce, droit d’auteur, dessins industriels et topographies de circuits intégrés. Structurellement, l’OPIC fonctionne comme un organisme de service spécial (OSS) d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

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Texte : Wikipédia, « Office de la propriété intellectuelle du Canada », licence CC BY-SA 4.0. Image : Jeangagnon, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.