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SociétéN° 125672

Grenelle II

La loi « Grenelle II », ou loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (parfois appelée loi ENE) est la loi française…

ATQ5 140DEF5 110

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La loi « Grenelle II », ou loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (parfois appelée loi ENE) est la loi française qui complète, applique et territorialise une loi votée l'année précédente, dite « Loi Grenelle I » (précédemment adoptée en octobre 2008 et validée le 11 février 2009); Cette précédente loi Grenelle I déclinait en programme les engagements du « Grenelle de l'Environnement ».

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Texte : Wikipédia, « Grenelle II », licence CC BY-SA 4.0. Image : Lamiot, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.