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SociétéN° 125276

Amicus curiae

En droit, un amicus curiae est une personnalité ou un organisme qui, bien qu’elle ne soit pas directement liée aux protagonistes d'une affaire judiciaire,…

ATQ7 000DEF5 410

Amicus curiae

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En droit, un amicus curiae est une personnalité ou un organisme qui, bien qu’elle ne soit pas directement liée aux protagonistes d'une affaire judiciaire, propose au tribunal de lui présenter des informations ou des opinions qu’elle pense utiles pour trancher l'affaire, sous la forme d'un mémoire (appelé amicus brief), d'un témoignage non sollicité par aucune des parties, ou d'un document traitant d'un sujet en rapport avec le cas. L’acceptation de cette proposition est à la discrétion du tribunal.

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Texte : Wikipédia, « Amicus curiae », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.