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SociétéN° 125201

Commission ontarienne des droits de la personne

La Commission ontarienne des droits de la personne est une agence du gouvernement de l'Ontario fondée en 1961 responsable d'enforcer le Code des droits de la…

ATQ4 000DEF1 260

Commission ontarienne des droits de la personne

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La Commission ontarienne des droits de la personne est une agence du gouvernement de l'Ontario fondée en 1961 responsable d'enforcer le Code des droits de la personne. La Commission est une agence provinciale responsable au ministère du Procureur général de l'Ontario. Le mandat de la Commission en vertu du Code comprend la prévention des discriminations par l'éducation publique et les politiques publiques et examiner les situations où il existe un comportement discriminatoire.

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Texte : Wikipédia, « Commission ontarienne des droits de la personne », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.