Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) est un programme économique financé par l'État français.
Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) est un programme économique financé par l'État français.
CommuneSociétén° 124 635
Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) est un programme économique financé par l'État français.
Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) est un programme économique financé par l'État français.
Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) est un programme économique financé par l'État français.
Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) est un programme économique financé par l'État français. Il a été créé par l'article 4 de la loi no 89-1008 du 31 décembre 1989 modifié par la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, codifiée à l'article L750-1-1 du code de commerce, et par le décret n° 2015-542 du 15 mai 2015. Le FISAC est un outil d'accompagnement des évolutions des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services.
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Texte : Wikipédia, « Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.