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SociétéN° 124598

Justice des mineurs en France

Cette notion a été consacrée par l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante, et fait l'objet de dispositifs policiers et judiciaires spécifiques…

ATQ4 200DEF6 230

Justice des mineurs en France

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Cette notion a été consacrée par l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante, et fait l'objet de dispositifs policiers et judiciaires spécifiques (en particulier des juridictions spécialisées : le tribunal pour enfants, le tribunal correctionnel pour mineurs (aujourd'hui supprimé) et la cour d'assises des mineurs).

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Texte : Wikipédia, « Justice des mineurs en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.