tlasWiki
PC
SociétéN° 124328

Arrêt Canal de Craponne

Canal de Craponne » est l’un des plus grands arrêts de la Cour de cassation française en droit civil qui consacre le rejet de la théorie de l'imprévision,…

ATQ5 400DEF3 940

Arrêt Canal de Craponne

Peu communeSociétén° 124 328

237lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 124328

    Arrêt Canal de Craponne

    Canal de Craponne » est l’un des plus grands arrêts de la Cour de cassation française en droit civil qui consacre le rejet de la théorie de l'imprévision,…

    ATQ5 400DEF3 940
    Classique1 tirage
  • PCH
    SociétéN° 124328

    Arrêt Canal de Craponne

    Canal de Craponne » est l’un des plus grands arrêts de la Cour de cassation française en droit civil qui consacre le rejet de la théorie de l'imprévision,…

    ATQ5 400DEF3 940
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 124328

    Arrêt Canal de Craponne

    Canal de Craponne » est l’un des plus grands arrêts de la Cour de cassation française en droit civil qui consacre le rejet de la théorie de l'imprévision,…

    ATQ5 400DEF3 940
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Canal de Craponne » est l’un des plus grands arrêts de la Cour de cassation française en droit civil qui consacre le rejet de la théorie de l'imprévision, c'est-à-dire la révision judiciaire pour imprévision en droit contractuel. Il est devenu un arrêt emblématique de la force obligatoire du contrat. L'arrêt a été rendu le 6 mars 1876 par la Chambre civile de la Cour de cassation au visa de l’article 1134 ancien du Code civil français.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Arrêt Canal de Craponne », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.