Arrêt Canal de Craponne
Canal de Craponne » est l’un des plus grands arrêts de la Cour de cassation française en droit civil qui consacre le rejet de la théorie de l'imprévision,…
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Peu communeSociétén° 124 328
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Canal de Craponne » est l’un des plus grands arrêts de la Cour de cassation française en droit civil qui consacre le rejet de la théorie de l'imprévision, c'est-à-dire la révision judiciaire pour imprévision en droit contractuel. Il est devenu un arrêt emblématique de la force obligatoire du contrat. L'arrêt a été rendu le 6 mars 1876 par la Chambre civile de la Cour de cassation au visa de l’article 1134 ancien du Code civil français.
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Texte : Wikipédia, « Arrêt Canal de Craponne », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.