Grande ordonnance de la marine
code de la marine ou simplement ordonnance royale de 1681, dite aussi ordonnance de Colbert, est une grande ordonnance royale française rédigée le 31 juillet…
code de la marine ou simplement ordonnance royale de 1681, dite aussi ordonnance de Colbert, est une grande ordonnance royale française rédigée le 31 juillet…
Peu communeSociétén° 124 318
code de la marine ou simplement ordonnance royale de 1681, dite aussi ordonnance de Colbert, est une grande ordonnance royale française rédigée le 31 juillet…
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code de la marine ou simplement ordonnance royale de 1681, dite aussi ordonnance de Colbert, est une grande ordonnance royale française rédigée le 31 juillet 1681 sous le règne de Louis XIV, qui codifie de façon complète les usages en matière de transports maritimes (marine marchande). Inspirée des coutumes et statuts des Provinces-Unies (Amsterdam et Anvers), elle a été établie sous l'égide de Colbert; ses principes ont été repris en droit positif en 2006.
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Texte : Wikipédia, « Grande ordonnance de la marine », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.