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SociétéN° 124010

Contrat commutatif

Un contrat commutatif est un contrat qui, pour les parties contractantes, prévoit une équivalence de traitement.

ATQ2 760DEF1 450

Contrat commutatif

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    Un contrat commutatif est un contrat qui, pour les parties contractantes, prévoit une équivalence de traitement.

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Un contrat commutatif est un contrat qui, pour les parties contractantes, prévoit une équivalence de traitement. Il s'oppose au contrat aléatoire. À titre d'exemple, une personne A achète un produit à une personne B. L'argent que va payer A représente exactement la valeur du produit que lui a vendu B.

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