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C
SociétéN° 123909

Contrat de séjour

Le contrat de séjour est en droit français le contrat qui formalise la relation entre une personne accueillie (personne en situation de handicap, personne…

ATQ3 670DEF2 000

Contrat de séjour

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Le contrat de séjour est en droit français le contrat qui formalise la relation entre une personne accueillie (personne en situation de handicap, personne âgée ou en situation d'exclusion) et un établissement ou un service social ou médico-social au sens du I de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF).

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Texte : Wikipédia, « Contrat de séjour », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.