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SociétéN° 12373

Abus de biens sociaux

Abus de biens sociaux En France, l'abus de biens sociaux, ou abus de bien social, abrégé ABS, est un délit qui consiste, pour un dirigeant de société…

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Abus de biens sociaux

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Abus de biens sociaux En France, l'abus de biens sociaux, ou abus de bien social, abrégé ABS, est un délit qui consiste, pour un dirigeant de société commerciale, à utiliser les biens, le crédit, les pouvoirs ou les voix de la société à des fins personnelles. L'infraction d'abus de biens sociaux est prévue par le code de commerce français, à ses articles L 241-3 et L242-6.

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Texte : Wikipédia, « Abus de biens sociaux », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.