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SociétéN° 123614

Responsabilité civile

La responsabilité civile (parfois abrégée en RC) est l'obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui.

ATQ6 370DEF4 660

Responsabilité civile

RareSociétén° 123 614

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    La responsabilité civile (parfois abrégée en RC) est l'obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui.

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La responsabilité civile (parfois abrégée en RC) est l'obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui. C'est aussi, dans les traditions de droit romano-germaniques, le domaine du droit portant sur cette matière.

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Texte : Wikipédia, « Responsabilité civile », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.