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C
SociétéN° 123592

Prise de possession

La prise de possession est un acte de droit international public par lequel un gouvernement ou un individu agissant en son nom déclare établir sa souveraineté…

ATQ3 390DEF1 370

Prise de possession

CommuneSociétén° 123 592

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La prise de possession est un acte de droit international public par lequel un gouvernement ou un individu agissant en son nom déclare établir sa souveraineté sur un territoire qu'il découvre ou qu'il considère comme n'appartenant à aucune autre puissance. La prise de possession marque la date à partir de laquelle le nouveau territoire est considéré par l'entité qui le réclame comme faisant partie de ses possessions.

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Texte : Wikipédia, « Prise de possession », licence CC BY-SA 4.0. Image : L. Prang & Co., Boston, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.