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SociétéN° 123564

Code du tourisme (France)

Le code du tourisme français est un recueil organisé de textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du tourisme.

ATQ2 680DEF3 020

Code du tourisme (France)

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Le code du tourisme français est un recueil organisé de textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du tourisme. Sa création récente fut motivée par l'hétérogénéité de la législation intéressant le secteur du tourisme. Cette dernière ayant évolué au fil du temps sans cohérence, l’accès au droit du tourisme était devenu complexe pour l’ensemble des acteurs du secteur.

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Texte : Wikipédia, « Code du tourisme (France) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.