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SociétéN° 123539

Sénat (Troisième République)

Le Sénat sous la Troisième République est l'un des deux organes législatifs, le second étant la Chambre des députés, mis en place par les lois organiques des…

ATQ5 520DEF5 870

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Le Sénat sous la Troisième République est l'un des deux organes législatifs, le second étant la Chambre des députés, mis en place par les lois organiques des 24 et 25 février 1875. Il s'agit d'un bicamérisme strict, les deux chambres ayant les mêmes pouvoirs législatifs. Les lois doivent être votées dans les mêmes termes par les deux chambres. Seul signe de préséance, la Chambre des députés se prononce la première pour les lois des finances.

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Texte : Wikipédia, « Sénat (Troisième République) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Original : Inconnu Vecteur : SKopp, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.