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SociétéN° 123153

Cavalier législatif

Un cavalier législatif est un article de loi qui introduit des dispositions qui n'ont rien à voir avec le sujet traité initialement par le projet de loi.

ATQ7 000DEF5 340

Cavalier législatif

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Un cavalier législatif est un article de loi qui introduit des dispositions qui n'ont rien à voir avec le sujet traité initialement par le projet de loi. Ces articles sont souvent utilisés afin de faire passer des dispositions législatives sans éveiller l'attention de ceux qui pourraient s'y opposer.

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Texte : Wikipédia, « Cavalier législatif », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.