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C
SociétéN° 123023

Commission départementale d'aménagement commercial

CDAC est une commission administrative française qui statue sur les projets commerciaux de plus de 1 000 m².

ATQ3 800DEF1 860

Commission départementale d'aménagement commercial

CommuneSociétén° 123 023

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CDAC est une commission administrative française qui statue sur les projets commerciaux de plus de 1 000 m². Elle est entrée en vigueur le premier janvier 2009 et a remplacé la CDEC.

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Texte : Wikipédia, « Commission départementale d'aménagement commercial », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.