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PC
SociétéN° 122853

Garde particulier du domaine public routier ou de la voirie routière

Les gardes particuliers du domaine public routier des collectivités locales sont, en France, commissionnés par les élus (maires ou président d'une EPCI ou…

ATQ3 250DEF3 600

Garde particulier du domaine public routier ou de la voirie routière

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Les gardes particuliers du domaine public routier des collectivités locales sont, en France, commissionnés par les élus (maires ou président d'une EPCI ou encore d'un conseil général). Ils ont pour mission principale de veiller à la police de conservation du domaine public routier (L.116-2 du CVR). Leur champ de compétences est très limité, il s'étend sur les voies de toutes catégories y compris les chemins ruraux.

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Texte : Wikipédia, « Garde particulier du domaine public routier ou de la voirie routière », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.