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SociétéN° 122318

Enseignement privé hors contrat

Un établissement scolaire privé hors contrat en France est un établissement d'enseignement privé primaire ou secondaire qui n'a pas signé d'accord avec l'État…

ATQ5 340DEF5 100

Enseignement privé hors contrat

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Un établissement scolaire privé hors contrat en France est un établissement d'enseignement privé primaire ou secondaire qui n'a pas signé d'accord avec l'État français. Il est libre de choisir ses programmes, ses méthodes, ses horaires, ses enseignants… En revanche, il doit impérativement permettre à ses élèves d'acquérir les connaissances du socle commun de compétences, de connaissances et de culture. Les établissements hors contrat sont inspectés sur le plan pédagogique et administratif dès la 1re année de leur fonctionnement.

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Texte : Wikipédia, « Enseignement privé hors contrat », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.