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SociétéN° 122070

Cour suprême de la république démocratique du Congo

La Cour suprême de justice de la république démocratique du Congo, fondée en 1982, était, avant l’installation de la Cour constitutionnelle, de la Cour de…

ATQ4 010DEF3 760

Cour suprême de la république démocratique du Congo

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La Cour suprême de justice de la république démocratique du Congo, fondée en 1982, était, avant l’installation de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État, la plus haute juridiction de la république démocratique du Congo.

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême de la république démocratique du Congo », licence CC BY-SA 4.0. Image : SVG-image-maker, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.