Contrefaçon en droit français
Il s'agit de reproduire, imiter ou copier illégalement quelque chose, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.
Il s'agit de reproduire, imiter ou copier illégalement quelque chose, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.
CommuneSociétén° 122 034
Il s'agit de reproduire, imiter ou copier illégalement quelque chose, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.
Il s'agit de reproduire, imiter ou copier illégalement quelque chose, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.
Il s'agit de reproduire, imiter ou copier illégalement quelque chose, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.
Il s'agit de reproduire, imiter ou copier illégalement quelque chose, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La contrefaçon peut avoir des conséquences civiles et pénales. Sur le plan civil, l'auteur de contrefaçon peut être tenu responsable et être condamné à verser des dommages-intérêts à la victime. Sur le plan pénal, il encourt des peines allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 euros d'amende.
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Texte : Wikipédia, « Contrefaçon en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.