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C
SociétéN° 121811

Référé en procédure civile française

Un référé est une procédure permettant de demander à une juridiction civile ou commerciale qu'elle ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à…

ATQ3 360DEF1 910

Référé en procédure civile française

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Un référé est une procédure permettant de demander à une juridiction civile ou commerciale qu'elle ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Les référés en matière civile ou commerciale sont détaillés du code de procédure civile, et le code du travail pour les référés prud'homaux.

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Texte : Wikipédia, « Référé en procédure civile française », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.