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SociétéN° 121807

Traitement dans la fonction publique française

La rémunération d'un agent de la fonction publique française est un type de salaire versé par l'État ou une collectivité territoriale en contrepartie des…

ATQ4 590DEF4 150

Traitement dans la fonction publique française

Peu communeSociétén° 121 807

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La rémunération d'un agent de la fonction publique française est un type de salaire versé par l'État ou une collectivité territoriale en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie officielle consacrée, on parle de traitement (plutôt que de salaire). La rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation est régie par le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié et le titre 1er du livre VII du Code général de la fonction publique.

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