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SociétéN° 121665

Traité de Bayonne (1866)

Le Traité de Bayonne du 26 mai 1866, qui comprend 33 articles, est un traité entre la France du Second Empire et le Royaume d'Espagne déterminant la frontière…

ATQ2 610DEF3 420

Traité de Bayonne (1866)

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Le Traité de Bayonne du 26 mai 1866, qui comprend 33 articles, est un traité entre la France du Second Empire et le Royaume d'Espagne déterminant la frontière franco-espagnole entre le département des Pyrénées-Orientales et la province de Girone, depuis le Val d’Andorre jusqu’à la Méditerranée. Ce contrat de droit international constitue un complément de ceux de 1856 et de 1862, qui précisent ainsi à eux trois le traité des Pyrénées de 1659, tant au niveau du tracé de la frontière que des dispositions des populations locales de part et d'autre de cette frontière.

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Texte : Wikipédia, « Traité de Bayonne (1866) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.