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SociétéN° 121650

Vote solennel (France)

Un vote solennel est une procédure de vote particulière à l'Assemblée nationale, en France.

ATQ3 150DEF2 500

Vote solennel (France)

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    Un vote solennel est une procédure de vote particulière à l'Assemblée nationale, en France.

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Un vote solennel est une procédure de vote particulière à l'Assemblée nationale, en France. Ce mode de vote est demandé par un des présidents de groupe politique de l'Assemblée. Une fois inscrit à l'ordre du jour, le vote solennel permet à l'ensemble des députés d'être informé à l'avance de la date et de l'heure du vote. Lors de ce vote, chaque groupe parlementaire doit motiver son orientation de vote.

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Texte : Wikipédia, « Vote solennel (France) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.