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SociétéN° 12141

Charte

Les chartes sont des actes signés par un ou plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs.

ATQ7 000DEF5 380

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Les chartes sont des actes signés par un ou plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs. Le terme de charte est la dénomination d'un instrument de droit souple. Les chartes sont de natures variées : les chartes royales, par exemple la Grande Charte de Jean sans Terre en 1215, ou la Charte constitutionnelle de 1814; les chartes de franchise; les chartes de commune; les chartes d'entreprise, notamment des chartes de qualité de produit ou de service, de respect des délais.

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Texte : Wikipédia, « Charte », licence CC BY-SA 4.0. Image : Ce document a été placé sur Wikimedia Commons par les Archives Nationales dans le cadre d’un partenariat avec Wikimédia France ., Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.