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SociétéN° 121276

Droit d'auteur en France

En France, le droit d'auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l'esprit à condition que celle-ci soit…

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En France, le droit d'auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l'esprit à condition que celle-ci soit suffisamment originale dans sa forme, cette condition n'est pourtant pas posée par loi, elle est jurisprudentielle.

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Texte : Wikipédia, « Droit d'auteur en France », licence CC BY-SA 4.0. Image : Conseil d'Etat, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.