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SociétéN° 12102

Collectivité territoriale décentralisée

Ces collectivités locales sont : les régions les départements les communes les communautés rurales La loi organique n° 002/PR/2000 du 16 février 2000 fixe le…

ATQ2 770DEF3 250

Collectivité territoriale décentralisée

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Ces collectivités locales sont : les régions les départements les communes les communautés rurales La loi organique n° 002/PR/2000 du 16 février 2000 fixe le statut des régions, des départements et des communes. La loi organique n° 007/PR/2002 du 5 juin 2002 fixe le statut des communautés rurales. Enfin, l'ordonnance n° 01/PR/2003 (portant création de collectivités territoriales décentralisées) donne la liste des régions, des départements et des communes créés. La création des communautés rurales fera l'objet d'un texte ultérieur.

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Texte : Wikipédia, « Collectivité territoriale décentralisée », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.