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SociétéN° 121017

Harrison Narcotics Tax Act

Le Harrison Narcotics Tax Act (en français « Loi Harrison de taxation des narcotiques », parfois abrégé en Harrison Act) est une loi américaine qui réglemente…

ATQ5 500DEF2 890

Harrison Narcotics Tax Act

Peu communeSociétén° 121 017

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Le Harrison Narcotics Tax Act (en français « Loi Harrison de taxation des narcotiques », parfois abrégé en Harrison Act) est une loi américaine qui réglemente et taxe la production, l'importation, la distribution et l'utilisation des opiacés et produits cocaïnés dans les situations non médicales. Elle est proposée par le représentant de l'État de New York Francis Burton Harrison et approuvée par la 63e législature du Congrès des États-Unis puis signée par le président Woodrow Wilson le 17 décembre 1914, pour une entrée en application le 1er mars 1915.

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Texte : Wikipédia, « Harrison Narcotics Tax Act », licence CC BY-SA 4.0. Image : U.S. Government, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.