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SociétéN° 120910

Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

La commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire est l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française.

ATQ4 310DEF5 460

Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

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La commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire est l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française. Elle est créée le 1er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des Affaires économiques, de l'Environnement et du Territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.

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Texte : Wikipédia, « Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire », licence CC BY-SA 4.0. Image : Assemblée nationale française, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.