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SociétéN° 120373

Procès de rupture

Un procès de rupture (ou défense de rupture) est un procès au cours duquel le prévenu ou l'accusé dénie au juge ou à la juridiction toute légitimité pour les…

ATQ5 160DEF3 610

Procès de rupture

Peu communeSociétén° 120 373

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Un procès de rupture (ou défense de rupture) est un procès au cours duquel le prévenu ou l'accusé dénie au juge ou à la juridiction toute légitimité pour les juger. La défense de rupture s'oppose donc à la « défense de connivence », où la défense consiste principalement à répondre non pas sur le terrain juridique mais sur le terrain politique.

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Texte : Wikipédia, « Procès de rupture », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.