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SociétéN° 120143

Opportunité des poursuites

L'opportunité des poursuites est un principe de procédure pénale selon lequel le parquet décide de poursuivre, ou non, une personne soupçonnée d'avoir commis…

ATQ5 500DEF3 730

Opportunité des poursuites

Peu communeSociétén° 120 143

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L'opportunité des poursuites est un principe de procédure pénale selon lequel le parquet décide de poursuivre, ou non, une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction. Il peut ainsi décider d'un classement sans suite. Ce principe, aussi appelé nolle prosequi dans les régimes de common law, s'oppose au principe de légalité des poursuites, selon lequel le procureur est tenu, si l'enquête préliminaire établit certains soupçons, de poursuivre le suspect. Le procès doit dans ce second système être conduit à terme, même si des éléments nouveaux pourraient motiver l'abandon des poursuites.

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Texte : Wikipédia, « Opportunité des poursuites », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.