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C
SociétéN° 119850

Directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

La directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, plus connue sous la dénomination directive…

ATQ3 850DEF1 900

Directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

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La directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, plus connue sous la dénomination directive Épargne, est une directive de l'Union européenne, adoptée le 3 juin 2003 et qui a pour objectif ultime à permettre que les revenus de l'épargne réalisés dans un État membre de l’Union européenne par un contribuable résidant dans un autre État membre soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de l’État de résidence de ce contribuable.

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Texte : Wikipédia, « Directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:Verdy p , User:-xfi- , User:Paddu , User:Nightstallion , User:Funakoshi , User:Jeltz , User:Dbenbenn , User:Zscout370, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.