SRCollectivité territoriale en France
En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par…
SREn France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par…
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SRRBEn France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par…
En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État. On parle également de collectivité locale. Son existence est prévue par la Constitution de la Ve République dans son Titre XII, qui définit cinq types de collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier (CSP) et les collectivités d'outre-mer (COM).
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Texte : Wikipédia, « Collectivité territoriale en France », licence CC BY-SA 4.0. Image : Superbenjamin, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.