tlasWiki
SR
SociétéN° 119719

Collectivité territoriale en France

En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par…

ATQ7 900DEF8 040

Collectivité territoriale en France

Super rareSociétén° 119 719

2 255lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • SR
    SociétéN° 119719

    Collectivité territoriale en France

    En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par…

    ATQ7 900DEF8 040
    ClassiqueJamais tirée
  • SRH
    SociétéN° 119719

    Collectivité territoriale en France

    En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par…

    ATQ7 900DEF8 040
    Holographique1 tirage
  • SRRB
    SociétéN° 119719

    Collectivité territoriale en France

    En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par…

    ATQ7 900DEF8 040
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État. On parle également de collectivité locale. Son existence est prévue par la Constitution de la Ve République dans son Titre XII, qui définit cinq types de collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier (CSP) et les collectivités d'outre-mer (COM).

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Collectivité territoriale en France », licence CC BY-SA 4.0. Image : Superbenjamin, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.