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SociétéN° 119534

Contrat de baie

Un contrat de baie est en France un programme territorial et contractualisé, d’actions environnementales concernant l'échelle d'une baie (d'une rade...).

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Contrat de baie

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Un contrat de baie est en France un programme territorial et contractualisé, d’actions environnementales concernant l'échelle d'une baie (d'une rade...). Il est cadré par deux circulaires qui ont réorienté les anciens contrats de vallée et de rivière : circulaire du 13 mai 1991, instituant les contrats de baie circulaire du 22 mars 1993, définissant la procédure relative aux contrats de baie et aux contrats de rivière.

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